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Vendredi 7 mars 2008
En raison de l'application du code
électoral (art L.49, Code électoral), nous allons suspendre les mises à jour et commentaires sur le blog, jusqu'à la publication officielle des résultats du scrutin de
dimanche.
Nous vous remercions pour tous les échanges que nous avons pu avoir avec vous au travers de ces mois intenses.
Vous avez entre vos mains nos documents, notamment ma profession de foi et notre programme. Nos engagements sont sincères : ils ne sont là qu'avec l'objectif de vous représenter et de répondre aux enjeux de notre ville.
Dimanche, nous comptons sur vous, pour pouvoir mettre en oeuvre l'ensemble de nos propositions !
Gilles BERRURIER
Liste AGIR Ensemble pour Villepinte
INTERDICTIONS LIÉES AU JOUR DU SCRUTIN
Cumulées à l'ensemble des interdictions qui apparaissent à partir du sixième mois précédant le premier jour du mois d'une élection (articles L.51 à 52-2), voici les interdictions liées au scrutin en lui-même.
Quand ?
À partir de la veille du scrutin, à minuit (donc à partir de vendredi 7 mars, 23h59), art L.49 Code électoral,
jusqu'à la proclamation officielle des résultats du scrutin.
Qui ?
Toute personne, physique ou morale
Quoi ?
• Sont interdites les réunions électorales, art L.47, Code électoral
• Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents, art L.49, Code électoral
• Il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électoral, art L.49, Code électoral
• Est interdite la publication de sondage, art L.52-2, Code électoral
Quelle sanction ?
Toute infraction à ces dispositions sera punie d’une amende de 3 750 € sans préjudice de la confiscation des bulletins et autres documents distribués ou diffusés par tout moyen (article L. 89 du Code électoral).
Quelles recommandations ?
• figer totalement le site Internet (pas de commentaire, pas d'article, pas de mise à jour)
• une permanence peut être ouverte, mais toute forme de « prosélytisme » électoral est interdit
À votre écoute
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